Conseil constitutionnel
Contrôle de conformité constitutionnelle des lois
- B2G
À propos de Conseil constitutionnel
Instituée par la Constitution de la Cinquième République, cette juridiction veille à la conformité des lois avec la Constitution, garantissant la légalité.
Informations clés
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l'entreprise
- 51–250 salariés
- Siège social
- paris, Nouvelle-Aquitaine, France
- Année de création
- 1958
- Site web
- conseil-constitutionnel.fr
Conseil constitutionnel en bref
Conseil constitutionnel est une entreprise B2G.
Secteur d'activité de Conseil constitutionnel : administration publique.
Siège social de Conseil constitutionnel : paris, Nouvelle-Aquitaine, France.
Conseil constitutionnel a été créée en 1958.
Conseil constitutionnel compte 51–250 salariés.
Questions fréquentes sur Conseil constitutionnel
Combien de salariés compte Conseil constitutionnel ?
Conseil constitutionnel compte 51–250 salariés.
Où se trouve le siège social de Conseil constitutionnel ?
Siège social de Conseil constitutionnel : paris, Nouvelle-Aquitaine, France.
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